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Confidentialité

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Objectif


Loto‑Québec se soucie du respect de votre vie privée. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, nous nous engageons à les protéger.

Votre confiance est importante pour nous. En ce sens, nous souhaitons vous informer de la façon dont vos renseignements peuvent être recueillis, utilisés et communiqués, ainsi que des droits dont vous disposez.

 

Application


Lorsque vous naviguez sur l’un de nos sites ou que vous utilisez l’un des produits et services offerts par Loto‑Québec, cette Politique de confidentialité s’applique à vous, ce qui implique que vous en acceptez les modalités et conditions.

Les sites de Loto‑Québec incluent les sites Internet gérés par Loto‑Québec ainsi que toute application mise à la disposition de sa clientèle. Les produits et services de Loto‑Québec incluent toute activité liée aux jeux de hasard et d’argent, gérée et offerte par Loto‑Québec, y compris les loteries, les casinos, les salons de jeux, les loteries vidéo, le jeu en ligne, l’hébergement et la restauration dans ses établissements, ainsi que tout service connexe.

 

VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

À quels renseignements cette Politique s’applique-t-elle?


Cette Politique concerne les renseignements personnels qui peuvent être recueillis par Loto‑Québec lorsque vous visitez l’un de ses sites Internet ou utilisez ses produits et services.

Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement de l’identifier, de la localiser ou d’effectuer un profilage.

 

Quels types de renseignements personnels sont recueillis?


Loto‑Québec recueille vos renseignements personnels afin de nous permettre de vous fournir nos produits et services.

Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous avons eu votre accord au moment de la collecte.

En général, il s’agit de renseignements que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec nous, notamment en vous inscrivant sur lotoquebec.com, en achetant nos produits et services, en participant à une promotion, ou en vous inscrivant à un programme.

Dans certains cas, Loto‑Québec peut aussi recueillir des renseignements personnels en ayant recours à des outils technologiques automatisés. Lorsque vous visitez nos sites Internet, certains renseignements sont recueillis de façon automatique. Seulement certains renseignements sont collectés de façon obligatoire et vous pouvez consentir à améliorer votre expérience de navigation en nous permettant de collecter certains renseignements additionnels.

À l’exception des témoins de navigation obligatoires, vous avez le choix de refuser de fournir les renseignements personnels que nous vous demandons. Dans ce cas, il est possible que vous n’ayez pas accès aux produits, services, communications ou programmes offerts par Loto‑Québec, en tout ou en partie.

Lorsque vous utilisez nos produits et services, nous nous assurons de ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires afin de vous servir et pour respecter nos obligations. Ces renseignements sont répartis dans les catégories suivantes :
 

Renseignements d’identification

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel
  • Renseignements figurant sur une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, etc.)
  • Identifiants
  • Photographie

 

Ces renseignements servent à :

  • Établir et valider votre identité et votre admissibilité lorsque vous utilisez nos produits et services
  • Faire de la publicité concernant nos gagnants
  • Traiter les transactions rattachées à nos produits et services
  • Vérifier la conformité aux conditions d’utilisation applicables

 

Renseignements sur vos activités, transactions et interactions

  • Activités et habitudes de jeu
  • Préférences et comportements d’achat
  • Informations liées aux paiements, achats et dépôts, y compris les comptes bancaires associés et les cartes de crédit
  • Participation à des événements organisés ou commandités par Loto‑Québec ou à des activités promotionnelles
  • Inscription à un programme (autoexclusion, programme de reconnaissance)
  • Enregistrements de vos communications avec le service à la clientèle
  • Visites dans nos établissements
  • Historique

 

Ces renseignements servent à :

  • Vous donner accès à nos produits et services
  • Traiter vos transactions
  • Connaître vos préférences et établir votre profil de client
  • Personnaliser votre expérience avec nos produits et services à partir de vos préférences et habitudes
  • Rendre les services relatifs à un programme de reconnaissance
  • Faire la promotion de nos produits ou services qui pourraient vous intéresser
  • Proposer ou appliquer des mesures liées à des comportements de jeu responsable
  • Assurer un meilleur service à la clientèle
  • Effectuer un contrôle de qualité, de sécurité ainsi que pour des fins de formation

 

Certaines de ces utilisations et les actions qui en découlent pourraient faire l’objet d’une analyse effectuée à l’aide d’un algorithme.
 

Renseignements relatifs à votre utilisation de nos produits et services

  • Adresse IP et emplacement approximatif
  • Habitudes de navigation
  • Type d’appareil
  • Système d’exploitation
  • Préférences en matière de langue et de communication
  • Communications sur les médias sociaux
  • Renseignements obtenus par le biais de témoins de connexion

 

Ces renseignements servent à :

  • Compiler des statistiques sur l’utilisation de nos plateformes, produits et services ainsi que sur les caractéristiques de notre clientèle
  • Assurer le fonctionnement optimal de nos sites
  • Nous assurer que vous êtes situés au Québec, lorsque nécessaire
  • Vous reconnaître sur nos sites Internet et nos applications mobiles et identifier vos préférences
  • Pour des fins d’études et d’analyses

 

Des renseignements peuvent aussi être recueillis pour permettre à Loto‑Québec de respecter ses obligations et assurer le respect de certaines lois :

  • Pour répondre à des demandes, mandats et ordonnances provenant des corps policiers, des tribunaux ou d’organismes autorisés
  • Pour assurer la sécurité de nos opérations et de nos établissements
  • Pour prévenir, détecter et contrôler la fraude, ainsi que les activités non autorisées ou illégales, comme par exemple, le blanchiment d’argent

 

Loto‑Québec s’assure que seules les personnes qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Ceci peut inclure notamment le personnel affecté aux activités de marketing, du service à la clientèle, des technologies de l’information, de l’intelligence d’affaires et de la direction juridique.

 

À qui pouvons-nous communiquer vos renseignements personnels?


Loto‑Québec peut communiquer vos renseignements personnels avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

Lorsque requis pour vous rendre les services attendus, nous pourrions les communiquer à des fournisseurs de qui nous exigeons qu’ils respectent les mêmes obligations en matière de protection des renseignements personnels. Si un tel fournisseur est situé à l’extérieur du Québec, Loto‑Québec procède à une évaluation de la situation pour s’assurer que la protection qui y est applicable est adéquate en fonction des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.

Ces fournisseurs collaborent avec Loto‑Québec pour fournir notamment des services liés au traitement des paiements et transactions financières, à l’hébergement de ses sites et l’exploitation de ses plateformes de commerce électronique, à l’analyse de données, au marketing et à la publicité.

Nous ne vendons jamais vos renseignements à des tiers.

Lorsque la loi nous permet de communiquer un renseignement vous concernant sans votre consentement ou nous oblige à le faire, nous consignons cette communication dans un registre [PDF - 56 ko].

 

Comment les renseignements personnels sont-ils conservés?


Nous conservons les renseignements personnels pour une durée nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles nous les avons recueillis par exemple, vous rendre les services que vous avez demandés. Dans certains cas, des lois nous obligent à conserver des renseignements plus longtemps, en matière fiscale, par exemple.

Loto‑Québec établit et maintient un inventaire des fichiers de ces renseignements personnels [PDF - 417 ko] et procède à leur destruction lorsque nécessaire. En tout temps, nous conservons et détruisons les renseignements personnels selon la loi applicable, le tout en prenant les moyens appropriés pour assurer leur protection.

Les renseignements personnels détenus par Loto‑Québec sont conservés et protégés par des technologies et processus robustes, pour en assurer l’intégrité et la sécurité. Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger ces renseignements contre le vol, ainsi que l’accès ou la divulgation non autorisés. Loto‑Québec détient de nombreuses certifications en matière de sécurité de l’information et respecte les normes de sécurité généralement reconnues dans le domaine.

De plus, Loto‑Québec dispose de procédures de détection et de gestion des incidents de sécurité, dans le cas de toute tentative d’accès qui pourraient viser les renseignements personnels qu’elle détient.

 

Quels droits avez-vous à l’égard de vos renseignements?


Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez accéder à certains des renseignements que vous avez fournis à partir de votre compte sur lotoquebec.com, si vous en avez un.

Autrement, vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels qui sont détenus par Loto‑Québec, selon les modalités prévues par la loi.

Si un renseignement personnel vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez demander qu’il soit rectifié, selon la même procédure que pour en demander l’accès.

Pour exercer vos droits, vous devez présenter une demande aux personnes responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Marie-Christine Tremblay
Secrétaire générale et vice-présidente à la direction juridique
Loto-Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, 23e étage
Montréal (Québec)  H3A 3G6
marie-christine.tremblay@loto-quebec.com

ou

François Racine
Directeur du secrétariat corporatif
Loto-Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, 23e étage
Montréal (Québec)  H3A 3G6
francois.racine@loto-quebec.com

 

Si vous souhaitez obtenir une réponse par écrit, votre demande doit elle-même être faite par écrit.

Un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours est nécessaire pour donner suite à une demande et la loi prévoit certaines restrictions, dont nous vous informerons, le cas échéant.

 

Droit au retrait de votre consentement

Vous pouvez demander à retirer votre consentement à notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels.

Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services, comme le jeu en ligne ou notre programme de reconnaissance. Autrement, nous vous informerons des conséquences du refus dans notre demande de consentement.

 

Pour formuler une plainte

Si vous souhaitez à formuler une plainte à l’égard de la façon dont nous avons traité vos renseignements ou à l’égard de nos pratiques en cette matière, veuillez suivre la procédure indiquée dans la page Vie privée de notre site Internet.
 

 

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT

 

Pour que votre navigation sur les sites de Loto‑Québec fonctionne pleinement, nos serveurs échangent certaines informations de nature technique avec le navigateur de votre appareil (soit tout dispositif qui permet d’accéder aux produits et services de Loto‑Québec, comme un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent). Ces informations ont la forme de petits fichiers texte appelés fichiers témoins (cookies). À ces fins, nous plaçons et permettons à des tiers de placer des témoins qui se classent dans l'une des catégories indiquées ci-dessous.
 

Fichiers témoins utilisés dans les sites de Loto‑Québec


Témoins fonctionnels (obligatoires)

Ces témoins sont essentiels au fonctionnement de nos sites. Sans ces témoins, nos sites ou certaines parties de nos sites pourraient ne pas fonctionner correctement. Ces témoins sont, par exemple, nécessaires pour se connecter à un compte client et pour assurer la sécurité de nos sites. Leur activation est donc obligatoire.


Vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser également les témoins suivants :

 

Témoins de personnalisation

Ces témoins servent à améliorer l’expérience de navigation en retenant certaines préférences des utilisateurs. Si ces témoins sont désactivés, certaines préférences ne seront plus retenues, mais vous pourrez quand même utiliser les sites sans problème.

 

Témoins de statistiques

Ces témoins recueillent de l’information sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur nos sites sans permettre de les identifier directement. Les données sont utilisées afin d’étudier et d’améliorer votre expérience de navigation. Ces témoins permettent, par exemple, d’identifier les pages les plus visitées.

 

Témoins publicitaires

Ces témoins servent à personnaliser les publicités que chaque utilisateur voit sur nos sites et à l’extérieur de nos sites. En désactivant ces témoins, vous ne verrez pas moins de publicités, mais elles pourraient être moins pertinentes pour vous. Vous pourriez également ne plus être en mesure de visionner certaines vidéos.

 

Modifications à la Politique

Loto‑Québec peut modifier la Politique en tout temps. Toute modification fera l’objet d’un avis avant de prendre effet.

 

Vous avez des questions?

Pour toute question relativement à la présente Politique, vous pouvez vous adresser à :

François Racine
Directeur du secrétariat corporatif
Loto-Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, 23e étage
Montréal (Québec)  H3A 3G6
francois.racine@loto-quebec.com

 

Entrée en vigueur : 20 septembre 2023